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CGV

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : oeuvres artistiques.

Toute prestation accomplie par la société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site.  La responsabilité de la société Marie-Ange DUGAST ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 : Prix des produits

La rubrique  » Tarifs  » du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port compris pour les commandes de portraits pesonnalisés, et hors frais de port pour les produit de la rubrique « Boutique ». Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Marie-Ange DUGAST (Ammodyte) à l’adresse ammodyte@gmail.com.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou PayPal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40 % du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l’expédition des marchandises.

 

 

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 9 : Relation Client – Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Marie-Ange DUGAST (Ammodyte)

 

e-mail: ammodyte@gmail.com.